15h41
Règlement
ARTICLE I – ORGANISATION
La plate forme de jeux en ligne, nommée « Oceanocode » administrée par WEESOFT, accessible à l’URL http://www.oceanocode.com pour une durée indéterminée.
Transmise par L'URSSAF de Seine et Marne - Siren n° 517 781 571 - Ape n° 6201Z
Entreprise crée le 13/10/2009
Toute personne inscrite sur celui-ci entraîne l’acceptation du présent règlement.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive http://www.oceanocode.com et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE II - PARTICIPATION
[b]Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure de nationalité française, belge, espagnole, ou italienne, à l’exception des collaborateurs de l’administrateur et des membres de sa famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer et par ordinateur. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes, les coordonnées postales (complètes)sont obligatoires.
Toutes coordonnées erronées ou incomplètes entraîneront le banissement du compte, sans aucun avertissement ni dédommagement.
L’utilisation d’un compte joueur est personnel, la vente, l’échange ou le prêt de compte est interdit.
Tout joueur dispose d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à contact@oceanocode.com.
Les informations concernant le joueur, telle que l'adresse Email pourront être utilisées afin de lui envoyer des informations concernant les nouveaux jeux, opérations spéciales ou toutes modifications du site Oceanocode.
Des emails publicitaires peuvent également lui être envoyés pour le compte de toute société partenaire sélectionnée.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de sécurités sur le site Oceanocode, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'un jeu.
Oceanocode se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Oceanocode se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Un compte sera considéré comme inactif lorsqu'un joueur ne se connecte pas au site depuis plus de 6 mois.
Le joueur ne pourra en aucun cas demander un dédommagement, indemnité ou récupération de son compte.
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ARTICLE III - LEGISLATION EN VIGUEUR
Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, Oceanocode déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français.
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le site respectent les propriétés du plein hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
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ARTICLE IV - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation sont entièrement libres et gratuits.
Par conséquent, les frais de connexion au site exposé par l'utilisateur lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement par mois et par foyer basé en France est accordé, sur une limite de connexion estimée à 5 minutes par jour et par foyer pour participer aux jeux.
Les frais de connexion pour jouer, seront remboursés sur simple demande effectuée par tout joueur ainsi que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre accompagnée d’une photocopie de pièce d'identité et en indiquant, son pseudonyme, son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que surligné sur une copie de sa facture téléphonique et / ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné les date et heures de ses connexions au site.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivant la date de participation du joueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse de l’administrateur.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement par courrier électronique.
Ne seront pas remboursées les connexions réalisées à partir d'un " forfait illimité " (communications illimitées) ou forfait " tout compris " (communications comprises) ainsi que les dépenses effectuées chez tout site partenaire, comme les frais de connexion via un ou des kits de connexions, l'achat de produits ou de services.
Le remboursement se fera dans les deux (2) mois à partir de la date de réception par virement bancaire.
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ARTICLE V - OBTENTION DES GAINS
Chaque participant dispose d'un compte personnel sur le site lui permettant d'accumuler des points.
Ces points peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.
Selon le nombre de points dont dispose le participant, il peut à tout moment toucher ses gains via la partie "boutique".
Si le membre le souhaite, il peut valider des oceanocodes qu'il aura obtenu sur les sites partenaires d'oceanocodes éventuellement. Une fois le code validé, il obtiendra des crédits qu'il devra échanger contre des parties dans "achat de parties", également il obtiendra selon l'oceanocode validé une ou des parties aux jeux : concours, grille aux cadeaux ou coupe des clans. Les parties concours ou coupe des clans devront être jouées durant la coupe des clans ou le concours en cours, ces parties étant remises à zéro à chaque fin de coupe ou de concours et aucune réclamation ne pourra être faite si ces parties ne sont pas utilisées comme indiqué dans le présent réglement.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des sommes gagnées par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Oceanocode se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les règles relatives à leur attribution.
Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Oceanocode s'engage à effectuer le virement bancaire ou paypal dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours.
Si Oceanocode se trouve dans l'impossibilité d'effectuer le virement, l’administrateur se réserve le droit de recréditer le compte du participant du montant converti.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Oceanocode à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Oceanocode n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque virement au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a, par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
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ARTICLE VI - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Oceanocode se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux proposés sur le site.
Tout joueur sera informé de cette modification lors de sa connexion au site et sera invité à consulter les termes du nouveau règlement.
Si le participant refuse le nouveau règlement, il devra manifester son refus à admin@oceanocode.com.
Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
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ARTICLE VII - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeus du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à admin@oceanocode.com.
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ARTICLE VIII - RESPONSABILITE
La participation à ce site implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Oceanocode tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu.
Oceanocode se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Oceanocode ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeus proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
Oceanocode ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, Oceanocode n'engage aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Oceanocode ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Oceanocode.
De même, Oceanocode se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce cas, la responsabilité de Oceanocode ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Oceanocode ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition de virement bancaire ou paypal lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des virement bancaire ou paypal attribués.
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ARTICLE IX - CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Oceanocode ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
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ARTICLE X - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à Oceanocode, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
